Les statuts

Statuts de Vesoul, Autrement !

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vesoul, autrement !

 

 Article 2

 Cette association a pour buts de :

  • Favoriser le développement culturel, économique, social et touristique de Vesoul et son agglomération.
  • Mettre en place et soutenir des manifestations et des actions culturelles et de solidarité.
  • Promouvoir une image dynamique de Vesoul et de son agglomération.

  

Article 3

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

19 place de la République 70000 Vesoul.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4

L’association se compose d’adhérents, personnes physiques majeures ou personnes morales, à jour de leur cotisation.  

Chaque personne morale adhérente peut être représentée en Assemblée Générale et, le cas échéant, au Conseil d’Administration, par une personne physique désignée lors de l’adhésion. 

 

Article 5 

L’admission au sein de l’association se fait sur décision du Bureau (à la majorité absolue), sur proposition d’un adhérent.  

 

Article 6 

La radiation de l’association peut être causée par l’un des éléments suivants :

  • la démission de l’adhérent ;
  • le décès ;
  • la décision du Bureau, à la majorité absolue.  

Aucun remboursement de la cotisation versée n’est dû à l’adhérent radié. 

 

Article 7 

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations, fixé chaque année par l’Assemblée Générale ;
  • les recettes de la vente de produits ou de prestations de services ;
  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
  • les dons de personnes physiques ou morales.  

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

 

Article 8 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres en sont rééligibles.  

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à la majorité absolue, un Bureau composé de :

  • Un(e) Président(e) ;
  • Un(e) ou plusieurs Vice-président(e)s ;
  • Un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire adjoint(e) ;
  • Un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e) adjoint(e).  

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  

Article 9 

Réunion du Conseil d’Administration. 

Le conseil se réunit une fois au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

  

Article 10 

Assemblée Générale ordinaire. 

L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Des questions diverses pourront y être ajoutées en début de réunion avec l’accord de la majorité des adhérents présents ou représentés. 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants. 

Un adhérent absent peut donner procuration à un autre adhérent pour le représenter. Un adhérent peut détenir au maximum deux procurations (et donc exprimer trois voix au total). 

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

  

Article 11 

Assemblée Générale extraordinaire. 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10. 

 

Article 12 

Dissolution. 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 5 mai 2014.

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.